Conditions générales de vente de Green and Bloom, grossiste et importateur spécialiste de fleurs synthétiques pour professionnels

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Green and Bloom (ci-après dénommée « Green and Bloom » ou « le vendeur »), SARL au capital de 60 000 €, dont le siège social est 151, route de Grenoble - 69 800 SAINT PRIEST (France), immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le N° B 534 753 926 et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Green and Bloom, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Green and Bloom ne pourra être engagée.

Article 2 : garantie de l’acheteur

Green and Bloom est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les informations recueillies sur notre site internet www.greenandbloom.fr ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site internet, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

Article 3 : Prise de commande

Le client a la possibilité de passer commande auprès de Green and Bloom selon un des moyens suivants : sur le site internet www.greenandbloom.fr au moyen du formulaire en ligne ou par courrier électronique, par téléphone, par courrier.
Green and Bloom confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte bancaire de l’acheteur et après parfait paiement.
Green and Bloom se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), à une commande anormale ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de refus de confirmation, Green and Bloom s’engage à en informer le client, dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement intégral par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Green and Bloom informe l’acheteur de l’indisponibilité, dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa disposition, et propose l’échange contre un autre article équivalent.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo ou Chronopost (Suivi) ou par transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués, à titre indicatif, aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si deux semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur informé, en temps utile, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Dans le cas où le colis serait très abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste ou le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 6 : Retours – Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel et écrit entre le vendeur et l’acheteur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit ou le remboursement de son achat, frais de retour inclus, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le produit devra être retourné par l'acheteur au vendeur, dans son emballage d'origine intact, dans les 48 heures suivant la date d’acceptation du retour, donnée par le vendeur.
A défaut de retour dans les délais et conditions précitées, Green and Bloom se réserve le droit de ne pas rembourser ou remplacer le ou les articles retournés, notamment compte tenu de l’impossibilité de revendre l’article sans son emballage d’origine.
Green and bloom attire particulièrement l’attention de l’acheteur sur le fait que les dimensions des arbres sont données à titre indicatif et peuvent varier de plus ou moins 15 centimètres en fonction du placement des branches et des feuilles. La dimension indiquée sur le site www.greenandbloom.fr correspond à la dimension de l'article non déployé.
Les articles distribués par Green and Bloom n'ont pas reçu de traitement anti-feu (ignifugation). L'acheteur reconnaît donc qu'il ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur s'il procède à la mise en situation d'articles non ignifugés dans des lieux publics où recevant du public et Green and Bloom ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages causés à des personnes physiques ou à des biens en raison de l’absence d’ignifugation de ses articles.

Article 7 : Prix – frais de port

Les produits sont vendus au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.
Seuls font fois les prix affichés sur le site www.greenandbloom.fr. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
Green and Bloom n'est en aucun cas responsable d'une absence de mise à jour sur les sites partenaires, moteurs de recherche, comparateurs de prix.
Les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur et sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids cumulé de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la Poste pour le Colissimo et le Chronopost (Tarifs aux 1er septembre 2012) ou par les transporteurs.

Article 8 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, Green and Bloom conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 9 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible à la commande et se fait soit par virement soit par carte bancaire.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Green and Bloom.

Tout retard de paiement à l’échéance expose l’acheteur au paiement de pénalités de retard égales à quatre fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Article 10 : Litige

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Green and Bloom, uniquement par courrier électronique à info@greenandbloom.fr
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Dijon.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.greenandbloom.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Green and Bloom, à l’exception des marques, logos, dessins et modèles dépendant d’une licence donnée à Green and Bloom. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.